1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de formation de la société LA RELÈVE. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
SECTION 1 FORMATIONS INTRA-ÉTABLISSEMENT
Prestations sur mesure pour un groupe de collaborateurs d’un même Client
2. Validation et Calendrier (INTRA)
- L’accord est formalisé par la signature d’une convention de formation
- La signature de la convention de formation vaut bon de commande et implique l’acceptation des présentes conditions.
- Les dates sont fixées d’un commun accord entre LA RELÈVE et le Client.
3. Annulation et report (INTRA)
- Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit au moins 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) avant le début de la formation.
- En cas d’annulation moins de 20 jours ouvrés avant la date prévue, une indemnité forfaitaire égale à 100 % du montant total est due.
- Toute demande de report intervenant à moins de 20 jours ouvrés est assimilée à une annulation et donne lieu à la facturation de l’indemnité de 100 %.
- Les frais de déplacement ou d’hébergement déjà engagés par LA RELÈVE restent dus par le Client, quel que soit le délai d’annulation.
SECTION 2 FORMATIONS INTER-ÉTABLISSEMENT
Sessions regroupant des participants issus de structures différentes
4. Inscription et annulation (INTER)
- L’inscription est validée à réception du bulletin d’inscription signé. Une convention de formation et une convocation sont adressées avant le démarrage de la formation.
- Annulation par le Client :
- Plus de 20 jours ouvrés avant le début : sans frais
- Moins de 20 jours ouvrés avant le début, absence ou abandon : 100 % du montant est dû
- Le Client peut remplacer un participant par un autre profil adapté jusqu’au début de la formation, sous réserve d’en informer LA RELÈVE par écrit.
5. Tarifs et modalités de paiement (INTER)
Les tarifs par participant sont indiqués dans le programme de formation. Sauf mention contraire :
- Les prix sont exprimés en euros net de taxes
- La facturation est réalisée à l’issue de la formation
Le prix comprend :la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses (le cas échéant)
Les repas restent à la charge des participants.
SECTION 3 DISPOSITIONS COMMUNES
6. Accessibilité
LA RELÈVE s’engage à étudier toute situation de handicap afin d’adapter les modalités pédagogiques, techniques et organisationnelles.
Un contact dédié peut être mobilisé pour accompagner les participants dans leurs démarches.
7. Modalités de paiement
- Le tarif est défini dans la convention.
- Tout paiement après l’échéance entraîne des pénalités de 1,5 fois le taux d’intérêt légal
Sauf mention contraire :
- la facturation est réalisée à l’issue de la formation
- le règlement est exigible à réception de la facture, sans escompte
Le règlement est effectué par virement bancaire.
La facture est adressée par voie électronique et accompagnée des certificats de réalisation.
8. Nature des indemnités
Les sommes perçues en cas d’annulation ou de report tardif sont des indemnités forfaitaires. Elles ne peuvent être imputées sur le budget de formation du Client ni faire l’objet d’une demande de financement auprès d’un OPCO.
9. Annulation ou report par LA RELÈVE
LA RELÈVE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure (maladie du formateur, défaillance technique) ou d’effectif insuffisant. Les sommes versées sont alors remboursées ou reportées sur une session ultérieure, sans indemnité supplémentaire.
10. Sous-traitance
LA RELÈVE se réserve la faculté de confier l’exécution de la formation à des sous-traitants ou formateurs partenaires de son choix, tout en restant garant de la qualité pédagogique.
11. Propriété intellectuelle et captation
Les supports sont la propriété exclusive de LA RELÈVE. Toute reproduction ou diffusion est interdite. L’enregistrement audio/vidéo des sessions est formellement prohibé.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données sont collectées pour la gestion administrative et pédagogique. Conformément au RGPD, les droits d’accès et de rectification s’exercent via : contact@larelevesante.fr
13. Clients Particuliers
Le Client finançant lui-même sa formation dispose d’un délai de rétractation de 20 jours ouvrés.