Identité du responsable de traitement.
Chez LA RELEVE, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique a pour but de vous informer en toute transparence de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos informations, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données est la société LA RELEVE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n°100 543 636 (SIRET : 100 543 636 00011). Son siège social est situé au 46 RUE NOIRE, 44000 NANTES.
La représentante légale de l’entreprise est Madame Rosalie Chapron.
Pour toute question ou réclamation concernant cette politique, vous pouvez nous contacter directement par courriel à : contact@larelevesante.fr.
Champs d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des services, formations, outils en ligne et sites internet édités par LA RELEVE, que vous agissiez en tant que professionnel de santé indépendant, salarié, ou représentant d’un établissement partenaire.
Données collectées, finalité du traitement et durée de conservation.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous détaille nos traitements de données :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Base Légale | Durée de Conservation | Accès aux Données |
|---|---|---|---|---|
| Identité et contact(Nom, prénom, email, téléphone) | Gestion des inscriptions, suivi des participants et exécution de la formation. | Exécution d’un contrat | 5 ans après la dernière interaction. | Personnel administratif, formateurs. |
| Données professionnelles(Fonction, spécialité, employeur) | Personnalisation des parcours et des programmes de formation. | Consentement | 5 ans après la dernière interaction. | Personnel administratif, formateurs. |
| Informations financières(Coordonnées bancaires, factures) | Facturation des formations et comptabilité. | Exécution d’un contrat / Obligation légale | 10 ans (durée légale de conservation comptable et fiscale). | Service comptabilité, administration. |
| Évaluations et feedbacks(Résultats, enquêtes de satisfaction) | Amélioration de la qualité des formations et suivi pédagogique (conformément aux exigences Qualiopi). | Intérêt légitime | 5 ans après la fin de la formation. | Équipe qualité, pédagogique et formateurs. |
| Attestations de formation | Édition, délivrance et archivage des certificats et attestations de réussite. | Exécution d’un contrat / Obligation légale | Durée légale liée au contrôle de la formation professionnelle. | Personnel administratif. |
| Données techniques(Logs de connexion, adresse IP) | Sécurité du site internet et amélioration de l’expérience utilisateur. | Intérêt légitime | 1 an maximum. | Équipe IT, prestataires de sécurité. |
| Données de prospection(Email, nom, prénom) | Envoi d’actualités, d’offres de formation ou de newsletters. | Intérêt légitime (B2B) / Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact. | Service marketing. |
Hébergement et sécurité des données
Hébergement 100% français
Pour garantir un niveau maximal de sécurité et de souveraineté numérique, le site de LA RELEVE est hébergé en France par un prestataire engagé pour la protection de l’environnement et des données :
Hosterra : 122 rue de Londres, 59420 Mouvaux, France.
Toutes les données personnelles collectées via notre site sont ainsi stockées exclusivement sur le territoire français.
Sécurité des données
LA RELEVE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.
Partage avec des tiers
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers. Vos données ne sont accessibles qu’aux membres habilités de notre équipe et peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos sous-traitants techniques : pour des besoins stricts d’outils de gestion interne ou de routage d’emails transactionnels. Si certains de ces prestataires ponctuels opèrent hors de l’Union Européenne, nous encadrons contractuellement ce transfert par la signature des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
- Les organismes de financement de la formation : (ex: OPCO, CPF, France Travail, etc.) lorsque votre formation fait l’objet d’une prise en charge financière, afin de valider et justifier les aspects administratifs exigés par la loi.
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites des obligations légales de conservation (notamment fiscales et liées au contrôle de la formation professionnelle).
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers.
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment à un traitement, notamment à la prospection commerciale.
Comment exercer vos droits RGPD ?
Pour toute demande relative à vos droits, il vous suffit de nous contacter :
- Par courriel : contact@larelevesante.fr
- Par courrier postal : LA RELEVE, 46 RUE NOIRE, 44000 NANTES
Note de sécurité : Afin de garantir la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable sur l’auteur de la demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet (www.cnil.fr) ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.