Comité de direction, un lundi matin. La DSI présente les résultats d’un questionnaire anonyme : une bonne partie des répondants disent utiliser une IA générative pour leur travail, le plus souvent sur son téléphone personnel. La directrice des soins confirme : les cadres s’en servent pour leurs plannings, les secrétariats pour leurs courriers. La question tombe : « Qu’est-ce qu’on leur dit, concrètement ? Qu’est-ce qui est autorisé ? » Personne n’a de réponse écrite.
C’est exactement le rôle d’une charte IA, ou charte d’utilisation de l’intelligence artificielle. Après le constat du Shadow AI, l’usage non encadré de l’IA par les professionnels, vient le temps des règles. Pas un règlement de quarante pages, mais un document d’encadrement clair qui dit ce que les équipes peuvent faire, ce qu’elles ne doivent jamais faire et à qui s’adresser.
Cet article s’adresse aux DSI, aux directions des soins, aux directions qualité et aux cadres hospitaliers. Il explique ce qu’est une charte IA, ce que dit le droit, ce qu’elle doit contenir dans un établissement de santé, propose un modèle de règles, puis détaille une méthode pour l’écrire à plusieurs et la faire vivre.
Qu’est-ce qu’une charte IA ?
Une charte IA est un document interne qui fixe les règles d’utilisation de l’intelligence artificielle dans une organisation : outils autorisés, usages permis et interdits, données qui ne doivent jamais être saisies, obligation de vérification humaine, responsabilités de chacun. On parle aussi de charte d’utilisation de l’IA générative ou de charte de bon usage de l’IA.
Dans un établissement de santé, la charte d’utilisation de l’intelligence artificielle a un double objectif, à la fois éthique et pratique. Protéger : les patients, leurs données de santé, le secret médical et l’établissement. Permettre : donner aux professionnels un cadre clair et des bonnes pratiques pour l’utilisation de l’IA là où elle leur fait réellement gagner du temps, plutôt que de les laisser improviser seuls.
Charte IA, charte informatique, politique de sécurité : ce qui les distingue
| Document | Objet | Qui le porte | Public |
|---|---|---|---|
| Charte informatique | Règles générales d’usage du système d’information (messagerie, internet, postes, mots de passe) | DSI | Tous les utilisateurs du SI |
| Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) | Objectifs et mesures de sécurité de l’établissement | RSSI, DSI | Équipes techniques et direction |
| Charte IA | Règles d’usage de l’intelligence artificielle : outils, usages, données, vérification, transparence | Comité associant DSI, DPO, RSSI, directions métiers | Tous les professionnels |
| Guide de bonnes pratiques IA | Conseils et exemples d’usage par métier | Directions métiers, formation | Professionnels d’un métier donné |
En pratique, beaucoup d’établissements rattachent la charte IA à leur charte informatique, sous forme d’annexe. C’est le choix fait par l’AP-HP, qui a ajouté à sa charte informatique une annexe consacrée à l’utilisation de services d’intelligence artificielle externes, présentée à sa commission médicale d’établissement en novembre 2025.
Pourquoi un établissement de santé a besoin d’une charte IA maintenant
Trois raisons rendent la charte IA urgente dans les hôpitaux. D’abord, les usages existent déjà, souvent hors de tout cadre : c’est le Shadow AI à l’hôpital, avec ses risques pour les données de santé. Ensuite, le règlement européen sur l’IA (AI Act) demande aux organisations de développer la maîtrise de l’IA de leur personnel. Enfin, les autorités publient leurs repères : la HAS avec ses « Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé » (2025), la CNIL avec ses recommandations sur le déploiement d’une IA générative (2024).
La CNIL recommande explicitement de définir une liste des usages autorisés et interdits, et de formaliser ces règles dans des politiques ou chartes internes. Une charte IA d’établissement de santé n’est donc pas un gadget : c’est la traduction locale de ces recommandations sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Une charte IA est-elle obligatoire ?
Aucun texte n’impose aujourd’hui une « charte IA » en tant que telle. Mais plusieurs obligations rendent un cadre écrit quasi indispensable : protection des données de santé, secret professionnel, obligation de maîtrise de l’IA prévue par l’AI Act. Et pour que la charte soit opposable aux agents, elle doit suivre une procédure d’adoption précise.
Ce que disent les textes
L’article 4 de l’AI Act, applicable depuis le 2 février 2025, demande aux organisations qui déploient des systèmes d’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leur personnel. L’omnibus numérique adopté en 2026 en a fait une obligation de moyens, mais le principe demeure. Une charte d’utilisation de l’IA, accompagnée de formations, est la manière la plus lisible de démontrer ces mesures d’encadrement.
À cela s’ajoutent les règles propres à la santé : secret des informations concernant le patient (article L1110-4 du code de la santé publique), obligation de recourir à un hébergeur certifié pour les données de santé (article L1111-8) et RGPD. Une charte IA rappelle ces règles et les traduit en consignes concrètes.
La valeur juridique de la charte IA à l’hôpital
Une charte IA simplement diffusée par mail a surtout une valeur pédagogique, comme un guide de bonnes pratiques. Pour qu’elle soit opposable et puisse fonder une sanction en cas de manquement, elle doit être rattachée au règlement intérieur de l’établissement, en général par le biais de la charte informatique.
Dans un établissement public de santé, le règlement intérieur est arrêté par le directeur, après concertation avec le directoire (article L6143-7 du code de la santé publique). Le conseil de surveillance donne son avis (article L6143-1), et le comité social d’établissement est consulté. Il est d’usage de présenter aussi la charte IA à la commission médicale d’établissement, comme l’a fait l’AP-HP.
Source : Légifrance, code de la santé publique, articles L6143-1 et L6143-7
Dans les établissements privés (cliniques, ESPIC), la logique est celle du code du travail : une charte comportant des obligations générales et permanentes est assimilée à une adjonction au règlement intérieur. Elle suppose l’avis du comité social et économique et sa communication à l’inspection du travail.
À noter : la procédure d’adoption n’est pas une formalité. Associer les représentants du personnel dès la rédaction est aussi le meilleur moyen de faire accepter la charte. Le guide d’usage de l’IA publié par l’État pour ses agents en 2026 invite d’ailleurs les administrations à associer les représentants du personnel à la définition de leurs règles.
Les principes éthiques d’une charte IA en santé
Une charte IA en santé repose sur quelques principes éthiques simples, ceux d’une IA éthique et responsable : l’humain reste responsable, les données de santé sont protégées, l’usage de l’IA est transparent, les résultats sont vérifiés et l’IA n’est utilisée que lorsqu’elle est utile. Ces principes rejoignent ceux de l’OCDE, de la HAS et du guide d’usage de l’IA de l’État.
Les repères internationaux et nationaux
Les principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle, adoptés en 2019 et actualisés en 2024, servent de socle éthique à de nombreuses chartes. Ils sont au nombre de cinq : croissance inclusive et bien-être, respect des droits humains et des valeurs démocratiques (dont l’équité et la vie privée), transparence et explicabilité, robustesse et sécurité, responsabilité.
La HAS, dans son guide de 2025 sur l’IA générative en santé, résume les bons réflexes sous l’acronyme A.V.E.C. : Apprendre, Vérifier, Estimer, Communiquer. Elle rappelle que « chaque usage d’un système d’IA générative doit être conscient, supervisé et raisonné ».
Source : HAS, « Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé », 30 octobre 2025
Le guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État, publié en juin 2026 par la DINUM avec la DITP et la DGAFP, retient cinq principes très proches : l’IA assiste mais l’agent reste responsable, les données sensibles ne se traitent qu’avec des outils autorisés, les destinataires sont informés de l’usage de l’IA, l’IA n’est utilisée que lorsqu’elle est utile, et chacun se forme.
Cinq principes à inscrire dans une charte IA hospitalière
| Principe | Ce qu’il signifie à l’hôpital | Traduction concrète dans la charte |
|---|---|---|
| Responsabilité et supervision humaine | L’IA propose, le professionnel décide et assume | Aucune décision concernant un patient ne peut être prise automatiquement par une IA |
| Protection des données de santé | Le secret médical et les données patients sont intouchables | Aucune donnée patient, même pseudonymisée, dans un outil non validé |
| Vérification | Toute production d’IA peut contenir des erreurs | Relecture systématique, contrôle des chiffres, doses, références |
| Transparence | Les destinataires savent quand l’IA a été utilisée | Mention d’usage de l’IA pour les contenus non relus ou diffusés largement |
| Usage utile et sobre | L’IA sert un besoin réel, sans gaspillage | Privilégier les usages qui font gagner du temps, éviter les usages gadgets |
Ce que doit contenir une charte IA d’établissement de santé
Une charte IA d’établissement de santé efficace, comme toute charte d’utilisation de l’intelligence artificielle, tient en dix rubriques : objet et périmètre, outils autorisés, usages autorisés, usages interdits, règles sur les données, vérification humaine, transparence, sécurité, formation, gouvernance et sanctions. L’essentiel doit tenir sur quelques pages lisibles par tous les professionnels.
| Rubrique | Ce qu’elle précise | Point d’attention en santé |
|---|---|---|
| 1. Objet et périmètre | À qui s’applique la charte, sur quels outils et quels équipements | Inclure les équipements personnels utilisés pour le travail, les stagiaires et les prestataires |
| 2. Outils autorisés | Liste des outils d’IA validés par la DSI | Distinguer les outils pouvant traiter des données de santé et les autres |
| 3. Usages autorisés | Tâches pour lesquelles l’IA est encouragée | Reformulation, synthèse de documents non sensibles, préparation de réunions |
| 4. Usages interdits | Ce qui ne doit jamais être fait | Décision clinique automatisée, diagnostic, données patients dans un outil grand public |
| 5. Données | Ce qui peut être saisi et ce qui ne peut jamais l’être | Données de santé, données RH, documents confidentiels : la règle du « jamais » |
| 6. Vérification humaine | Obligation de relire et contrôler toute production | Vigilance renforcée sur les doses, unités, noms de médicaments |
| 7. Transparence | Quand et comment signaler l’usage de l’IA | Mention pour les contenus diffusés sans relecture approfondie |
| 8. Sécurité | Comptes, extensions, connecteurs, signalement des incidents | Interdiction des extensions et applications non validées |
| 9. Formation | Formations proposées, obligation de se former avant usage | Formations par métier, pas seulement techniques |
| 10. Gouvernance et sanctions | Qui pilote, qui contacter, révision, conséquences d’un manquement | Comité IA, référents, révision au moins annuelle |
La charte de l’AP-HP illustre bien ce niveau d’exigence sur les données. Elle interdit de saisir des données de santé dans un service d’IA externe, y compris des données présentées comme anonymisées ou pseudonymisées, et pose une règle simple : ne saisir que des informations qui peuvent être rendues publiques.
Modèle de charte IA : exemples de règles par rubrique
Voici des exemples de formulations à adapter à votre établissement, à reprendre dans votre document de charte. Ce modèle de charte IA est conçu pour un établissement de santé et doit être complété avec la liste des outils réellement validés par votre DSI et votre DPO.
| Rubrique | Exemple de règle |
|---|---|
| Périmètre | « La présente charte s’applique à tout professionnel, stagiaire, contractuel ou prestataire utilisant un outil d’intelligence artificielle dans le cadre de son activité pour l’établissement, sur un équipement de l’établissement ou personnel. » |
| Outils autorisés | « Seuls les outils figurant sur la liste tenue à jour par la DSI peuvent être utilisés. L’outil interne [nom] est le seul autorisé pour des documents contenant des données de santé. » |
| Usages autorisés | « L’IA peut être utilisée pour reformuler, corriger ou structurer un texte, résumer un document non confidentiel, préparer une réunion ou un support de formation. » |
| Usages interdits | « Il est interdit d’utiliser une IA pour prendre ou proposer automatiquement une décision concernant un patient, établir un diagnostic ou une prescription. » |
| Données | « Aucune donnée permettant d’identifier un patient ou un agent ne doit être saisie dans un outil non validé pour cet usage, même anonymisée ou pseudonymisée. En cas de doute, ne pas saisir. » |
| Vérification | « Toute production d’IA est une proposition. L’utilisateur la relit, la vérifie et en assume la responsabilité avant tout usage. » |
| Transparence | « Un contenu produit par IA et diffusé sans relecture approfondie est signalé comme tel. » |
| Sécurité | « L’installation d’extensions de navigateur ou d’applications d’IA non validées par la DSI est interdite. Tout incident est signalé à [adresse]. » |
| Formation | « Chaque professionnel suit une sensibilisation avant d’utiliser les outils d’IA de l’établissement. Des formations par métier sont proposées. » |
| Gouvernance | « Le comité IA pilote la présente charte, la révise au moins une fois par an et répond aux questions des professionnels via [contact]. » |
Feu vert, feu orange, feu rouge : rendre la charte lisible
Les règles d’utilisation les plus efficaces sont celles qu’un professionnel retient en quelques secondes. De nombreuses chartes complètent donc le texte par un code couleur, affichable dans les services.
| Niveau | Exemples d’usages | Règle |
|---|---|---|
| Feu vert | Reformuler une note de service, corriger l’orthographe, préparer l’ordre du jour d’une réunion, traduire un texte public | Autorisé avec les outils validés, en relisant le résultat |
| Feu orange | Synthétiser un document interne, rédiger un courrier administratif, préparer un support de formation | Autorisé uniquement avec l’outil interne, sans donnée personnelle, avec vérification approfondie |
| Feu rouge | Saisir un compte rendu patient dans un outil grand public, demander un diagnostic, analyser un fichier RH, installer une extension non validée | Interdit |
À noter : une charte IA n’a de sens que si l’établissement propose au moins un outil validé. Une charte qui n’autorise rien pousse mécaniquement les professionnels vers le Shadow AI. L’AP-HP le reconnaît d’ailleurs dans sa propre annexe, en partant du constat qu’elle ne fournit pas encore de service d’IA à ses agents.
Rédiger la charte IA en 6 étapes, avec la DSI et les métiers
Rédiger une charte IA d’établissement de santé prend en général deux à trois mois, en six étapes : constituer le groupe de travail, mesurer les usages réels, définir les principes et les règles, tester le projet auprès des équipes, faire adopter la charte par les instances, puis la diffuser avec un plan de formation.
| Étape | Ce qu’on fait | Qui | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| 1. Constituer le groupe de travail | Réunir DSI, DPO, RSSI, Direction des soins, direction qualité, affaires médicales, représentants des métiers | Direction générale | 2 semaines |
| 2. Mesurer les usages réels | Questionnaire anonyme sur les outils et les tâches, entretiens avec quelques services | DSI et Direction des soins | 3 à 4 semaines |
| 3. Définir principes et règles | Choisir les outils autorisés, rédiger usages autorisés et interdits, règles sur les données | Groupe de travail | 3 à 4 semaines |
| 4. Tester le projet | Faire relire par des cadres, secrétaires, soignants, médecins : la charte est-elle claire et applicable ? | Référents métiers | 2 semaines |
| 5. Faire adopter | Présentation au directoire, au CSE, à la CME, au conseil de surveillance, puis arrêté du directeur | Direction | Selon le calendrier des instances |
| 6. Diffuser et former | Communication, affichage du code couleur, formations par métier, référents | Direction des soins, formation continue | En continu |
Qui doit rédiger la charte IA ?
La charte IA ne doit pas être écrite par la seule DSI, ni par les seuls métiers. Sa validation suppose un travail commun. La CNIL recommande d’impliquer dès le départ le délégué à la protection des données, les responsables des systèmes d’information et de la sécurité, et les responsables métiers. C’est la condition pour que les règles soient à la fois sûres et applicables.
La DSI apporte la connaissance des outils, de l’infrastructure et des risques de sécurité. Le DPO garantit la conformité au RGPD. La Direction des soins et les directions métiers apportent la réalité du terrain : quelles tâches pèsent le plus, quels usages ont du sens, quelles formulations seront comprises. Une charte co-construite est une charte que chacun peut défendre.
Faire vivre la charte IA : sans formation, elle reste lettre morte
Une charte IA signée puis rangée dans l’intranet ne change rien aux pratiques d’utilisation de l’intelligence artificielle. Pour qu’elle produise ses effets, elle doit être expliquée, accompagnée de formations adaptées à chaque métier, relayée par des référents et révisée au rythme des outils, qui évoluent très vite.
La formation, condition de l’adoption
Lire une règle de la charte ne suffit pas à savoir l’appliquer. Une secrétaire médicale doit savoir concrètement comment reformuler un courrier sans y laisser de donnée patient. Un cadre doit savoir quels documents RH ne doivent jamais passer par une IA. Ces compétences s’acquièrent par des formations ancrées dans les tâches réelles de chaque métier, en complément de la sensibilisation générale assurée par la DSI.
C’est aussi ce qui rend la charte crédible auprès des équipes : elle ne se contente pas d’interdire, elle montre comment bien faire. Et c’est ce qui permet à l’établissement de démontrer, au titre de l’AI Act, les mesures prises pour développer la maîtrise de l’IA de son personnel.
Les référents et la révision
Des référents IA identifiés dans les pôles ou les services répondent aux questions du quotidien et font remonter les nouveaux usages. Le comité IA révise la charte au moins une fois par an, ou plus tôt si un nouvel outil est déployé ou si la réglementation évolue. La HAS et la CNIL ont d’ailleurs soumis à consultation publique, au printemps 2026, un projet de guide commun sur le bon usage des systèmes d’IA en contexte de soins : sa version définitive devra être intégrée.
Votre charte IA est-elle complète ?
Répondez par oui ou non à ces huit questions sur votre charte IA, existante ou en projet.
La charte précise-t-elle à qui elle s’applique, y compris sur les équipements personnels ?
Contient-elle une liste des outils d’IA autorisés, tenue à jour par la DSI ?
Distingue-t-elle clairement les usages autorisés et les usages interdits ?
Pose-t-elle une règle explicite sur les données de santé et les données personnelles ?
Impose-t-elle une vérification humaine de toute production d’IA ?
A-t-elle été rédigée avec la DSI, le DPO et des représentants des métiers ?
Est-elle accompagnée de formations adaptées à chaque métier ?
Prévoit-elle un pilote, des référents et une révision au moins annuelle ?
Se former pour appliquer la charte IA au quotidien
La charte fixe le cadre, la formation donne les moyens de l’appliquer. Pour être efficace, elle doit parler le langage de chaque métier et partir de ses tâches réelles. C’est aussi ce qui permet aux équipes de passer d’un usage caché de l’IA à un usage maîtrisé et assumé.
La Relève Santé propose des formations à l’IA générative conçues pour les professionnels hospitaliers et organisées par métier : IA générative pour cadres et managers hospitaliers, IA générative en secrétariat médical, IA générative dans les fonctions administratives et maîtriser les risques numériques et l’usage de l’IA dans la démarche qualité. Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la charte et par la DSI de l’établissement.
Formation : utiliser l’IA générative de manière responsable à l’hôpital
Sécurité des données, éthique, cadre professionnel et bons réflexes au quotidien : une formation pour que vos équipes appliquent la charte IA de l’établissement et utilisent l’IA générative en toute sécurité. En inter ou en intra établissement.
Pour un premier pas concret avec vos équipes, téléchargez aussi notre guide gratuit IA à l’hôpital : 5 prompts pour gagner 10 h par semaine.
Ce qu’il faut retenir
Une charte IA fixe les règles d’utilisation éthique et responsable de l’intelligence artificielle dans un établissement de santé : outils autorisés, usages permis et interdits, protection absolue des données de santé, vérification humaine, transparence. Aucun texte ne l’impose en tant que telle, mais les obligations sur les données, le secret médical et la maîtrise de l’IA la rendent indispensable.
Sa réussite tient à trois conditions : être co-construite par la DSI, le DPO et les métiers, s’appuyer sur au moins un outil validé, et être accompagnée de formations par métier. Pour aller plus loin, retrouvez notre article sur l’intelligence artificielle à l’hôpital et l’ensemble de nos formations IA et transformations.
Questions fréquentes sur la charte IA
Une charte IA est-elle obligatoire ?
Aucune loi n’impose une charte IA en tant que telle. En revanche, l’AI Act demande aux organisations de développer la maîtrise de l’IA de leur personnel, et la CNIL recommande de formaliser les usages autorisés et interdits dans des chartes internes. À l’hôpital, les règles sur les données de santé rendent un cadre écrit quasi indispensable.
Quels sont les grands principes de l’IA responsable ?
Les principes de l’OCDE, actualisés en 2024, en retiennent cinq : croissance inclusive et bien-être, respect des droits humains et de la vie privée, transparence et explicabilité, robustesse et sécurité, responsabilité. En santé, la HAS les traduit en réflexes concrets sous l’acronyme A.V.E.C. : Apprendre, Vérifier, Estimer, Communiquer.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’usage de l’IA ?
C’est le fait de signaler qu’un contenu a été produit ou assisté par une IA. Dans une charte, cette règle de transparence s’applique surtout aux contenus diffusés sans relecture approfondie. L’AI Act impose aussi, depuis août 2026, de signaler certains contenus générés, comme les images ou vidéos réalistes, sauf contrôle éditorial humain pour les textes.
Qui doit rédiger la charte IA ?
Un groupe de travail associant la DSI, le délégué à la protection des données, le responsable de la sécurité des systèmes d’information, la Direction des soins, la direction qualité et des représentants des métiers. La CNIL recommande d’impliquer ces acteurs dès le départ. Une charte écrite par la seule DSI risque d’être inapplicable sur le terrain.
Faut-il consulter les instances représentatives ?
Oui, si la charte doit être opposable. Dans un établissement public de santé, elle est rattachée au règlement intérieur, arrêté par le directeur après concertation du directoire, avis du conseil de surveillance et consultation du comité social d’établissement. Dans le privé, elle suit la procédure du règlement intérieur, avec l’avis du comité social et économique.
Que risque un agent qui ne respecte pas la charte IA ?
Si la charte est rattachée au règlement intérieur, un manquement peut donner lieu à une procédure disciplinaire. Indépendamment de la charte, transmettre des données patients à un service d’IA non autorisé peut constituer une violation du secret professionnel, sanctionnée par le code pénal. D’où l’importance d’une règle claire sur les données et d’une formation préalable.