Mardi, 14h. Un courrier arrive au secrétariat de direction : la fille d’une patiente de 86 ans se plaint d’une sortie organisée un vendredi soir, sans ordonnance pour les antalgiques et sans prévenir l’infirmière libérale. Le courrier est adressé au directeur, avec la mention « copie à la commission des usagers ». Le cadre de santé du service apprendra l’histoire le lendemain par un mail de la direction qualité, avec une question simple : « Peux-tu nous faire un retour d’ici vendredi ? »
C’est souvent par ce biais que les équipes découvrent la commission des usagers (CDU) : un courrier, une demande de rapport, une médiation à organiser. L’instance paraît lointaine, réservée à la direction et aux représentants des usagers. En réalité, une grande partie de son travail repose sur les services de soins et sur leurs cadres.
Cet article s’adresse aux cadres et aux managers hospitaliers. Il pose le cadre légal de la commission des usagers, détaille sa composition et ses missions, explique le circuit des plaintes et réclamations, puis montre ce que le cadre de santé peut concrètement faire pour que la CDU devienne un levier d’amélioration de la prise en charge, et pas seulement une case à cocher pour la certification.
Qu’est-ce que la commission des usagers ?
La commission des usagers est une instance obligatoire dans chaque établissement de santé, public ou privé. Elle veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et leur permet d’exprimer leurs griefs. Elle participe aussi à la politique qualité et sécurité des soins de l’établissement.
Son fondement est l’article L1112-3 du code de la santé publique. Le texte confie à la CDU trois grandes fonctions :
- veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches
- contribuer à la politique d’accueil, de prise en charge, d’information et de droits des usagers
- être associée à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité
La commission fait des propositions à l’établissement, elle est informée des suites qui leur sont données et elle peut s’autosaisir de tout sujet touchant à la qualité et à la sécurité de la prise en charge.
Source : Légifrance, article L1112-3 du code de la santé publique
De la CRUQPC à la CDU : ce qui a changé en 2016
Avant 2016, l’instance s’appelait commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé la place des usagers, puis le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 a installé la commission des usagers.
Le décret a apporté trois changements concrets :
- la présidence peut désormais revenir à un représentant des usagers, élu par les membres
- la CDU est informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées pour y remédier
- la commission peut proposer un projet des usagers, qui exprime leurs attentes vis-à-vis de l’établissement
Sur le terrain, l’ancien nom n’a pas complètement disparu. Il reste dans certains règlements intérieurs, dans des livrets d’accueil et même dans l’intitulé de la section du code de la santé publique. Si votre établissement parle encore de CRUQPC, c’est le signe que ses documents n’ont pas été mis à jour depuis 2016.
Composition de la commission des usagers
La commission des usagers réunit au minimum cinq membres de droit : le représentant légal de l’établissement, deux médiateurs et deux représentants des usagers. D’autres membres peuvent siéger selon le statut de l’établissement. La composition de la CDU est fixée par l’article R1112-81 du code de la santé publique.
| Membre | Qui ? | Désigné par | Voix |
|---|---|---|---|
| Représentant légal | Le directeur ou la personne qu’il désigne | De droit | Délibérative |
| Médiateur médecin et son suppléant | Un médecin de l’établissement, ou ayant cessé d’y exercer depuis moins de 5 ans | Le représentant légal | Délibérative |
| Médiateur non médecin et son suppléant | Un membre du personnel non médecin | Le représentant légal | Délibérative |
| Deux représentants des usagers (RU) et leurs suppléants | Des bénévoles issus d’associations agréées | Le directeur général de l’ARS | Délibérative |
| Président de la CME ou son représentant | Facultatif dans le public | Le règlement intérieur | Délibérative |
| Représentant de la CSIRMT | Facultatif dans le public | Le règlement intérieur | Délibérative |
| Représentant du personnel et représentant du conseil de surveillance | Facultatifs | Le règlement intérieur | Délibérative |
| Responsable qualité | La personne chargée de la politique qualité | De droit | Consultative |
Source : Légifrance, article R1112-81 du code de la santé publique
Dans les établissements privés, les membres facultatifs sont adaptés : le président de la commission ou de la conférence médicale, un représentant du personnel infirmier ou aide-soignant, un représentant de l’organe qui tient lieu de conseil de surveillance.
Le président et le vice-président
Le président de la commission des usagers est élu par l’ensemble des membres, parmi les membres de droit : représentant légal, médiateurs ou représentants des usagers. Son mandat dure trois ans, renouvelable deux fois. Un vice-président est élu selon les mêmes règles, dans une autre catégorie que le président, et le remplace en cas d’empêchement.
Source : Légifrance, article R1112-81-1 du code de la santé publique
La présidence par un représentant des usagers progresse, mais reste minoritaire. Dans le Grand Est, 26 % des CDU étaient présidées par un RU en 2024, contre 20 % en 2019.
Des postes de représentants des usagers souvent vacants
Les mandats des médiateurs, des représentants des usagers et des représentants du personnel durent trois ans. En pratique, beaucoup de sièges de RU restent vides. En Île-de-France, 36 % des mandats de représentants des usagers n’étaient pas pourvus en 2023. Dans le Grand Est, 491 RU étaient nommés pour 672 places requises en 2024.
Source : ARS Grand Est, synthèse régionale des rapports des commissions des usagers, activité 2024
Source : ARS Île-de-France, synthèse régionale des rapports des CDU, activité 2023
Une CDU où un seul RU siège, ou aucun, perd une partie de son sens. L’établissement a intérêt à soutenir le recrutement de représentants auprès des associations agréées, en lien avec l’ARS.
Missions et fonctionnement de la CDU
La commission des usagers examine les plaintes et réclamations, analyse les données de satisfaction et les événements indésirables, puis formule des recommandations à l’établissement. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Ses membres sont tenus au secret professionnel.
Les informations que la CDU reçoit
Pour remplir ses missions, la commission des usagers doit disposer de données précises. L’article R1112-80 liste ce que l’établissement lui transmet :
- une synthèse des réclamations et plaintes des douze derniers mois
- le nombre de demandes d’accès au dossier médical et les délais de réponse
- les résultats des enquêtes de satisfaction et des questionnaires de sortie
- le nombre, la nature et l’issue des recours gracieux et juridictionnels
- une présentation des événements indésirables graves au moins une fois par an
- les observations des associations de bénévoles conventionnées avec l’établissement
Source : Légifrance, article R1112-80 du code de la santé publique
Les informations sur les événements indésirables sont anonymisées : ni nom, ni adresse, ni date de naissance. Un membre de la CDU mis en cause par une plainte ne siège pas lors de son examen et cède sa place à son suppléant.
Réunions et règlement intérieur
| Règle de fonctionnement | Ce que prévoit le code de la santé publique |
|---|---|
| Fréquence des réunions | Au moins une fois par trimestre, et aussi souvent que nécessaire pour examiner les plaintes |
| Convocation | Par le président, ou de droit à la demande de la moitié des membres à voix délibérative |
| Ordre du jour | Envoyé au moins 8 jours avant la séance, 1 jour franc en cas d’urgence |
| Quorum | Non fixé par les textes, à prévoir dans le règlement intérieur |
| Voix prépondérante | Celle du président en cas de partage des voix |
| Moyens | Secrétariat et moyens matériels fournis par l’établissement |
Dans le Grand Est, 74 % des CDU ont tenu au moins quatre réunions en 2024. Autrement dit, une sur quatre n’atteint pas le minimum réglementaire.
Le circuit des plaintes et réclamations
Toute personne prise en charge peut exprimer un grief, oralement auprès des responsables du service ou par écrit au représentant légal de l’établissement. Le directeur répond par écrit et indique la possibilité de saisir un médiateur. Le médiateur rencontre alors le plaignant, puis la CDU rend un avis.
La procédure est décrite par les articles R1112-91 à R1112-94 du code de la santé publique. Elle commence presque toujours dans le service, bien avant d’arriver à la commission.
| Étape | Qui agit | Délai fixé par les textes |
|---|---|---|
| Expression du grief, oral ou écrit | Le patient ou ses proches, auprès des responsables du service ou du directeur | Aucun |
| Réponse écrite à la plainte | Le représentant légal | « Dans les meilleurs délais », sans délai chiffré |
| Saisine du médiateur | Le représentant légal, ou le plaignant lui-même | Aucun |
| Rencontre avec le plaignant | Le médiateur, si possible avant la sortie pour un patient hospitalisé | 8 jours après la saisine |
| Compte rendu de médiation | Le médiateur, au président de la CDU | 8 jours après la rencontre |
| Examen et avis de la commission | La CDU : recommandations, information sur les voies de recours ou classement motivé | Séance suivante |
| Réponse finale au plaignant, avec l’avis de la CDU | Le représentant légal | 8 jours après la séance |
Médiateur médecin ou médiateur non médecin ?
Le médiateur médecin traite les plaintes qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service. Le médiateur non médecin traite toutes les autres : accueil, attente, facturation, relations avec le personnel, objets perdus. Quand une plainte touche les deux registres, les deux médiateurs sont saisis.
Le plaignant peut se faire accompagner par un représentant des usagers membre de la CDU lors de la rencontre. Le médiateur peut aussi rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile.
La médiation n’est ni un procès ni une enquête disciplinaire. Son objectif est de comprendre ce qui s’est passé, d’entendre la personne et de rétablir le dialogue. Une médiation bien menée désamorce souvent un contentieux, à condition que l’équipe concernée y ait été préparée.
Pour approfondir la conduite de ces rencontres, la formation Commission des usagers et médiation : conduire des médiations utiles s’adresse aux médiateurs et aux membres de la CDU.
Ce que la commission ne traite pas
La commission des usagers n’examine pas les plaintes qui constituent un recours gracieux ou juridictionnel. Elle ne se prononce pas sur une indemnisation et ne sanctionne pas un professionnel. Elle veille en revanche à ce que chaque plaignant soit informé des voies de conciliation et de recours qui existent.
Les motifs de réclamation les plus fréquents
Les volumes donnent une idée de la charge. En Île-de-France, les établissements de santé ont reçu 19 847 réclamations en 2023. Dans le Grand Est, 6 361 réclamations ont été enregistrées en 2024, dont 86 % par écrit, et 431 ont été proposées à la médiation.
En Île-de-France, le premier motif est la facturation, avec 15 % des réclamations. Mais dans les services, les griefs portent souvent sur l’information donnée au patient, la communication avec les équipes, l’attente ou l’organisation de la sortie. Autant de sujets qui se jouent au quotidien, au plus près du cadre.
Le rôle concret du cadre de santé dans la CDU
Le cadre de santé n’est pas forcément membre de la commission des usagers, mais il intervient à chaque étape du circuit : il recueille les griefs, prépare les éléments de réponse, participe aux médiations et fait vivre les actions décidées. C’est lui qui transforme une recommandation de la CDU en changement réel dans le service.
Certains cadres y siègent directement. Le médiateur non médecin est choisi parmi le personnel non médecin, et c’est fréquemment un cadre de santé ou un cadre supérieur. Le représentant de la CSIRMT peut aussi être un cadre. Mais même sans siège, le cadre est un acteur central du traitement des réclamations.
Accueillir le grief avant qu’il devienne une plainte
Le code de la santé publique prévoit que l’usager peut d’abord exprimer ses griefs oralement auprès des responsables du service. C’est souvent le cadre de santé qui reçoit la famille mécontente dans son bureau, ou au bout du couloir.
Ce premier échange compte. Un patient écouté, qui obtient une explication et une réponse concrète, écrit rarement au directeur. Un patient éconduit écrit presque toujours. Quelques réflexes aident :
- recevoir la personne dans un lieu calme, sans être debout entre deux portes
- écouter jusqu’au bout avant de répondre, sans justifier l’équipe d’emblée
- reformuler ce qui a été compris, puis dire ce qui va être vérifié et quand
- tracer l’échange, même quand il se termine bien
- informer la personne qu’elle peut écrire à la direction et rencontrer un médiateur si elle le souhaite
Ce dernier point surprend parfois. Il fait pourtant partie de l’obligation d’information, et il évite qu’une réclamation remonte plus tard avec un grief supplémentaire : « on ne m’a pas dit que je pouvais me plaindre ».
Pour structurer ces échanges, la formation Traiter les réclamations et insatisfactions au quotidien travaille la posture et la méthode avec les équipes de soins et d’accueil.
Préparer les éléments de réponse demandés par la direction
Quand une plainte écrite arrive, la direction qualité ou la chargée des relations avec les usagers sollicite le service. Le cadre de santé rassemble les faits : chronologie, transmissions, professionnels présents, organisation du jour.
Un retour utile est factuel, daté et sans jugement. Il distingue ce qui est établi de ce qui reste à vérifier. Il reconnaît ce qui n’a pas fonctionné quand c’est le cas. La réponse finale engage l’établissement, et une réponse construite sur un retour flou ou défensif nourrit souvent une seconde réclamation.
Préparer l’équipe à la médiation
Une médiation inquiète souvent les soignants concernés. Ils la vivent comme une mise en cause personnelle. Le cadre a un rôle d’explication : la médiation sert à comprendre et à apaiser, pas à désigner un coupable.
Il peut préparer avec le médiateur les éléments utiles, organiser la présence d’un professionnel si elle est souhaitée et faire un retour à l’équipe après la rencontre. Ce retour est essentiel : une équipe qui n’entend parler des plaintes que lorsqu’elles se passent mal finit par voir la CDU comme un tribunal.
Faire vivre les recommandations dans le service
C’est l’étape la plus souvent oubliée, et celle que la certification regarde de près. Quand la commission des usagers formule une recommandation, quelqu’un doit la mettre en œuvre. Dans un service de soins, c’est presque toujours le cadre.
| Recommandation type de la CDU | Traduction possible dans le service | Indicateur de suivi |
|---|---|---|
| Améliorer l’information à la sortie | Check-list de sortie partagée avec l’équipe, ordonnances préparées la veille | Part des sorties avec documents remis |
| Mieux informer les familles en cas d’événement | Temps d’échange proposé systématiquement par le médecin et le cadre | Nombre de réclamations sur l’information |
| Réduire l’attente aux urgences ou en consultation | Affichage des délais, point régulier avec les patients en attente | Réclamations sur l’attente, questionnaires de sortie |
| Respecter l’intimité et la dignité | Rappel en équipe, organisation des soins en chambre double | Retours e-Satis, observations des RU |
| Améliorer l’accueil téléphonique | Plages dédiées, message d’attente, consignes au secrétariat | Taux de décroché, réclamations sur la joignabilité |
Le cadre a intérêt à garder une trace des actions engagées et à la faire remonter à la direction qualité. Ces éléments alimentent le rapport annuel de la commission et les preuves présentées lors de la visite de certification.
Un bon réflexe : présenter en réunion d’équipe, une ou deux fois par an, les réclamations et les éloges reçus par le service, anonymisés. Les équipes découvrent souvent qu’elles reçoivent autant de remerciements que de plaintes, et que les plaintes portent rarement sur la technicité des soins.
Le rapport annuel de la CDU et le rôle de l’ARS
Chaque année, la commission des usagers rédige un rapport sur le respect des droits des usagers et la qualité de la prise en charge. Ce rapport, qui ne contient que des données anonymes, est présenté à l’organe délibérant de l’établissement puis transmis à l’agence régionale de santé (ARS) et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Le rapport est transmis, après avis des autres instances, au conseil de surveillance au moins 15 jours avant la séance consacrée à la politique d’accueil et de prise en charge. Le conseil de surveillance, ou l’instance qui en tient lieu dans le privé, délibère au moins une fois par an sur cette base.
Un questionnaire différent selon les régions
Les textes ne fixent ni date limite nationale ni modèle commun. Chaque ARS diffuse son propre questionnaire en ligne et son propre calendrier. En Auvergne-Rhône-Alpes, le lien vers le questionnaire est envoyé en janvier de l’année suivante. Dans le Grand Est, le questionnaire de l’activité 2024 était ouvert de mi-avril à mi-juillet 2025.
Source : ARS Auvergne-Rhône-Alpes, enquête rapport des commissions des usagers
L’ARS réalise ensuite une synthèse régionale, qui alimente le rapport de la CRSA sur le respect des droits des usagers. Le taux de réponse n’est pas toujours au rendez-vous : dans le Grand Est, 171 rapports ont été reçus pour 228 établissements concernés en 2024, soit 75 %.
Ce que le service peut apporter au rapport
Le rapport annuel ne se résume pas à des chiffres de réclamations. Il présente aussi les actions engagées, les recommandations suivies et les projets portés avec les représentants des usagers. Les actions conduites dans les services en sont la matière première. Un cadre qui documente ses actions au fil de l’année facilite le travail de la direction qualité et rend visible ce que fait son équipe.
CDU et certification HAS : ce que regardent les experts-visiteurs
La commission des usagers occupe une place importante dans le référentiel de certification de la Haute Autorité de santé (HAS) version 2025. Plusieurs critères portent directement sur la CDU et les représentants des usagers, dont un critère impératif.
| Critère HAS 2025 | Ce qui est attendu |
|---|---|
| 1.1-07 | Un bilan annuel des maltraitances externes est adressé à la CDU |
| 1.2-05 | Le patient est informé de l’existence des représentants des usagers et de leurs coordonnées |
| 1.4-01 | Le patient est invité à exprimer sa satisfaction, il sait qu’il peut formuler une réclamation ou un éloge et qu’un médiateur est disponible |
| 1.4-02 (impératif) | La satisfaction et l’expérience du patient sont prises en compte, et les actions recommandées par la CDU sont mises en place par les professionnels |
| 1.4-05 | Les représentants des usagers sont impliqués dans la vie de l’établissement, le projet des usagers est articulé avec le projet médical et soignant |
| 1.4-06 | La CDU est informée à chaque réunion des événements indésirables associés aux soins, notamment des EIG déclarés |
Le critère 1.4-02 concerne directement les équipes. Lors des traceurs et des rencontres avec les professionnels, les experts-visiteurs peuvent vérifier que les soignants connaissent les actions issues des réclamations de leur service. Une équipe qui ne sait pas ce qu’est la CDU, ou qui n’a jamais entendu parler d’une recommandation la concernant, est un signal faible pour l’établissement.
Pour aller plus loin sur la place des usagers dans la démarche qualité, la formation Impliquer les usagers dans la qualité et la certification HAS aborde le patient partenaire, la CDU et la gouvernance.
Votre CDU est-elle en ordre de marche ?
Répondez par oui ou non à ces huit questions, en pensant à l’année écoulée.
La commission des usagers s’est-elle réunie au moins quatre fois ?
Les deux sièges de représentants des usagers titulaires sont-ils pourvus ?
La liste nominative des membres est-elle affichée et remise avec le livret d’accueil ?
Les patients de votre service savent-ils qu’ils peuvent rencontrer un médiateur ?
La CDU est-elle informée à chaque réunion des événements indésirables graves déclarés ?
Les recommandations de la CDU font-elles l’objet d’un plan d’action suivi ?
Votre équipe connaît-elle au moins une action issue d’une réclamation dans le service ?
Le rapport annuel a-t-il été présenté au conseil de surveillance et transmis à l’ARS ?
CDU, GHT et autres instances : ne pas tout confondre
La commission des usagers coexiste avec d’autres instances qui traitent elles aussi de qualité ou de droits des patients. Les confusions sont fréquentes, y compris chez les professionnels.
| Instance | Où ? | Rôle principal |
|---|---|---|
| Commission des usagers (CDU) | Chaque établissement de santé, public ou privé | Droits des usagers, plaintes et réclamations, qualité de la prise en charge |
| Comité ou commission des usagers de GHT | Groupement hospitalier de territoire | Avis sur les sujets communs au groupement, sans remplacer les CDU des établissements |
| Conseil de la vie sociale (CVS) | Établissements médico-sociaux, dont les EHPAD | Participation des résidents et des familles au fonctionnement de la structure |
| Commission médicale d’établissement (CME) | Établissements publics de santé | Politique médicale, qualité et sécurité des soins |
| CSIRMT | Établissements publics de santé | Organisation des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques |
Les cadres qui préparent les séances de plusieurs instances peuvent gagner du temps sur les ordres du jour, les synthèses et les comptes rendus. C’est l’objet de la formation Préparer et piloter les instances hospitalières avec l’IA.
Se former pour prendre sa place dans la commission des usagers
Siéger à la CDU, conduire une médiation ou répondre à une famille en colère ne s’improvisent pas. Les nouveaux membres découvrent souvent l’instance le jour de leur première séance, sans repères sur leur rôle ni sur la procédure.
Nos formations relation usagers sont animées par des professionnels issus de l’hôpital :
- Prendre son rôle au sein de la commission des usagers, pour les membres de la CDU
- Commission des usagers et médiation, pour les médiateurs
- Traiter les réclamations et insatisfactions au quotidien, pour les cadres et les équipes
- Faire face à l’agressivité des usagers, pour les situations tendues
Formation : prendre son rôle au sein de la commission des usagers (CDU)
Missions de la CDU, posture de membre, traitement des réclamations et contribution à la politique qualité : une formation pour les membres de la commission, les médiateurs et les cadres qui travaillent avec elle. En inter ou en intra établissement.
Ce qu’il faut retenir
La commission des usagers est obligatoire dans tous les établissements de santé, publics et privés. Elle réunit au minimum le directeur, deux médiateurs et deux représentants des usagers, se réunit au moins une fois par trimestre et rend chaque année un rapport transmis à l’ARS.
Son efficacité se joue pourtant dans les services. Le cadre de santé accueille les griefs, prépare les réponses, accompagne les médiations et fait vivre les recommandations. C’est ce travail de terrain que la certification HAS vérifie, et c’est lui qui améliore réellement la prise en charge. Retrouvez l’ensemble de nos formations accueil et secrétariats.
Questions fréquentes sur la commission des usagers
Qu’est-ce que la commission des usagers à l’hôpital ?
La commission des usagers (CDU) est une instance obligatoire dans chaque établissement de santé. Elle veille au respect des droits des patients, examine les plaintes et réclamations, et formule des recommandations pour améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge. Elle est prévue par l’article L1112-3 du code de la santé publique.
Qui compose la commission des usagers ?
La CDU comprend au minimum le représentant légal de l’établissement, un médiateur médecin, un médiateur non médecin et deux représentants des usagers, chacun avec un suppléant. Le président de la CME, un représentant de la CSIRMT, un représentant du personnel et un représentant du conseil de surveillance peuvent la compléter. Le responsable qualité siège avec voix consultative.
La commission des usagers est-elle obligatoire en clinique privée ?
Oui. L’article R1112-79 du code de la santé publique impose une commission des usagers dans chaque établissement de santé, public ou privé. Les textes ne prévoient pas de dispense pour les petites structures. Seuls certains membres facultatifs diffèrent dans le privé.
Quel est le rôle d’un comité des usagers ?
Dans un groupement hospitalier de territoire (GHT), la convention constitutive prévoit un comité des usagers ou une commission des usagers de groupement, présidé par le directeur de l’établissement support. Il traite des sujets communs au groupement. Il ne remplace pas les CDU de chaque établissement, qui restent obligatoires.
Qui contacter pour se plaindre d’un médecin à l’hôpital ?
Le patient peut d’abord en parler au cadre de santé ou au médecin responsable du service. Il peut ensuite écrire au directeur de l’établissement. Si la plainte porte sur l’organisation des soins ou le fonctionnement médical, elle est confiée au médiateur médecin, qui rencontre le plaignant dans les huit jours.
Quel est le délai de réponse à une réclamation à l’hôpital ?
Le code de la santé publique demande au directeur de répondre « dans les meilleurs délais », sans fixer de délai chiffré. En revanche, la médiation est encadrée : rencontre avec le médiateur sous huit jours, compte rendu sous huit jours, puis réponse au plaignant dans les huit jours suivant la séance de la CDU.
Quel est le rôle de l’ARS auprès de la commission des usagers ?
Le directeur général de l’ARS désigne les représentants des usagers qui siègent à la CDU. L’ARS reçoit chaque année le rapport de la commission, via un questionnaire régional, et en réalise une synthèse qui alimente le rapport de la CRSA sur les droits des usagers.